CABINET
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Etat Major de Zone et de Protection
Civile de l'océan Indien


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Saint-Denis, le 01 juin 2017

ARRETE N° 1229

portant restriction d'accès au public dans la zone de l'enclos
du Piton de la Fournaise

Le Préfet de la Reunion
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la sécurité intérieure,

VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

VU le décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de Physique du Globe de Paris, 

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements 

VU le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 modifié relatif au plan ORSEC et pris en application de l'article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

VU le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de M. Maurice BARATE, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;

VU l'arrêté n°1273 du 23 août 2012 réglementant l'accès du public à la partie haute de l'enclos du Piton de la Fournaise, et notamment son article 3 aux termes duquel "en cas d'activation de l'une des phases de vigilance ou d'alerte prévue dans le cadre du plan ORSEC "Volcan", l'accès à l'enclos Fouqué pourra être limité à certains sentiers, voire interdit, par arrêté spécifique",

VU l'arrêté préfectoral n°4518 du 15 septembre 2014 portant approbation du dispositif départemental ORSEC spécifique "volcan du Piton de la Fournaise"

VU l'arrêté n°1186 du 24 mai 2017 portant délégation de signature à M. Sébastien AUDEBERT, sous-préfet, directeur de cabinet,

VU l'arrêté n°1097 du 17 mai 2017 portant interdiction d'accès du public à la partie haute de l'enclos du Piton de la Fournaise,


 

CONSIDERANT le retour en phase de sauvegarde décidé par M. le Préfet à compter du 29 mai 2017,

CONSIDERANT que la dernière reconnaissance réalisée le 30 mai 2017 par les experts du BRGM, de l'ONF, du PGHM (conseiller montagne), et de l'EMZPCOI, valide la possibilité de parcourir certains sentiers de l'enclos en sécurité,
 

Sur proposition du chef d'état-major par suppléance,

ARRETE

ARTICLE  1

L'interdiction d'accès du public à la partie haute de l'enclos du Piton de la Fournaise est levée à compter du 02 juin 2017 à 06h00 et l'accès n'est possible que sur les deux sentiers balisés et entretenus par l'Office National des Forêts, dans les limites suivantes :

  • le sentier Pas de Bellecombe - Formica Léo - Chapelle Rosemont - Sentier Rivals - Cratère Cabet
  • le sentier Pas de Bellecombe - Formica Léo - Chapelle Rosemont - sentier d'accès au site d'observation du cratère Dolomieu (accès par le nord du cratère)


Les sentiers Kapor jusqu'à Piton Kapor et du cratère Caubet au Belvédère sur château fort restent interdit d'accès.

Le public devra se conformer strictement aux prescriptions et consignes figurant sur les panneaux d'information et d'avertissement affichés sur le site.

 

ARTICLE  2

Cette restriction de l'accès à la partie haute de l'Enclos s'applique à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

 

ARTICLE  3

Cette restriction ne s'applique pas aux missions scientifiques d'évaluation des risques, effectuées sous la coordination de l'Observatoire Volcanologique du Piton de la Fournaise, de même qu'aux missions de balisage, d'entretien et de sécurisation effectuées sous la coordination de l'Office National des Forets.


ARTICLE  4

Cet arrêté abroge l'arrêté n°10947 du 17 mai 2017.

 

ARTICLE 5 

Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfèt, directeur du cabinet , les sous-préfets des arrondissements de Saint-Benoît et Saint-Pierre, le directeur de l'observatoire volcanologique, la directrice du parc national de La Réunion,  le colonel commandant la gendarmerie de la Réunion et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité du sud de l'océan Indien, le directeur régional de l'office national des forêts, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement et Messieurs les maires des communes de Sainte-Rose et St Phillipe, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion et affiché à l'entrée de l'enclos Fouqué.

Le Préfet, 

Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet Directeur de cabinet
du Préfet de La Réunion

Sébastien AUDEBERT

Cet arrêté abroge l'arrêté n°1097 du 17 mai 2017