DEPARTEMENT DE LA REUNION

La Possession, le 13 Mär 2020

57/2019

Arrêté portant interdiction temporaire d'utiliser la piste de la Rivière des Galets

Le Maire de la commune de La Possession

 

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions; 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; 

Vu le Code Pénal; 

Vu le Code de la Route; 

Vu l'arrêté préfectoral portant autorisaion d'occupation temporaire d'une partie du domaine public fluvial de la Rivière des Galets; 

Vu le Règlement Général d'Utilisation de la piste de la Rivière des Galets; 

Considérant que la piste de la Rivière des Galets représente un danger lorsque de forts épisodes pluvieux menacent l'île de La Réunion et qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures qu'il pourrait juger utilse afin d'assurer la sécurité de la population. 

Considérant que de forts épisodes pluvieux risquent d'entrainer la montée des eaux du lit de la Rivière des Galets; 

Considérant qu'il appartient au Maire au titre de ses pouvoirs de police d'assurer la sécurité publique sur son territoire; 

ARRETE

ARTICLE 1er 

 

Toute circulation de véhicule motorisé, les piétons et deux roues, VTT y compris est strictement interdite la sur la totalité de la piste de la Rivière des Galets dès lors que les équipes de Police constatent une possible montée des eaux de nature à rendre impraticable ladite piste de la Rivière des Galets. 

 

ARTICLE 2

 

Seules les personnes dûment habilitées sont autorisées à emprunter la piste de la Rivière des Galets. 

 

ARTICLE 3

 

Une signalisation règlementaire spécifique sera mise en place par les services techniques municipaux, ainsi que des barrières physiques.

 

ARTICLE 4 

 

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020. Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlement en vigueur. 

 

ARTICLE 5

 

La Directrice Générale des Services, le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de La Possession et le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

 

ARTICLE 6

 

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

 

ARTICLE 7 

 

Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la commune, et adressé à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité. 

Le Maire 

 

Vanessa MIRANVILLE