ADMINISTRATION MUNICIPALE

Saint-Benoît, le 05 nov 2019

1368/2019

Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement à Saint-Benoît

Le Maire de la Commune de Saint-Benoît

Vu le code de la Route; 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles, L 2212-2 et L 2213-1 à 4; 

Vu l'arrêté n°1266/2019, portant réglementation provisoire de a circulation et du stationnement sur le chemin Grand Etang à Saint-Benoît, lors des travaux de réaménagement du parking qui se trouve à l'aboutissement dudit chemin; 

Considérant qu'il y a lieu de compléter l'arrêté cité supra, en intégrant notamment une clause destinée à réglementer l'accès à un type particulier d'usager; 

ARRETE

ARTICLE 1 - Il est rajouté une clause supplémentaire à l'arrêté susmentionnée. Eu égard aux emprises de chantier d'une part (aire de retournement supprimée pour raison de travaux), et au vue d'autre part, de la faible largeur de la chausée circulable de cette route frestière (croisement difficile avec les camions de chantier), une interdiction provisoire de circuler uniquement pour lles bus, et autres convois roulants dont la largeur dépasse les 10,00 mètres, sera effective à compter de ce jour (et durera jusqu'à la fin desdits travaux). Cette interdiction vient en complément des mesures précédemment prises dans l'arrêté n°1266/2019 ci-dessus mentionné.

 

ARTICLE 2 - Toutes les autres clauses demeurent inchangées.

 

ARTICLE 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. 

 

ARTICLE 4 - Mme le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la Directrice Générale des Services, le Chef de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques, le permissionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. 

Fait à Saint-Benoît, le 5 novembre 2019
Pour le Maire et par délégation, 

La première adjointe, 

Déléguée aux Affaires Générales, 

à la Vie Publique et à la Citoyenneté

Herwine BOYER-PITOU