Direction générale des services

Saint-Joseph, le 07 mai 2018

166/2018

Portant interdiction de baignade et des activités aquatiques de
lisirs sur une partie du cours d'eeau de la rivière de Langevin
située sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code Pénal,

CONSIDERANT la dangerosité avérée d certaines zones du cours d'eau de la rivière Langevin,

CONSIDERANT l'existence de siphons sur la zone de baignade située entre le pont bailley de la Passerelle situé à proximité des captages reliés à l'usine hydroélectrique et le lieu dit "Trou Noir",

CONSIDERANT que ces syphons sont situés dans une zone accessible et très fréquentée et qu'il en découle un risque pour la sécurité des personnes,

CONSIDERANT qu'il importe d'interdire la baignade et les activités aquatiques de loisirs sur la zone concernée pour des raisons de sécurité.

ARRETE

ARTICLE 1er 

A compter du présent arrêté, la baignade et les activités aquatiques de loisirs sont strictement interdites sur la zone de baignade située entre le pont bailley de la Passerelle situé à proximité des capatages reliés à l'usine hydroélectrique et le lieu dit "Trou Noir".

 

ARTICLE 2 

Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 3

Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l'affichage et dans tous les lieux jugés opportuns.

 

ARTICLE 4

Le Directeur général des services, le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

 

 

Fait à Saint-Joseph, le 07 mai 2018

Le Maire

Patrick LEBRETON