Le Maire de la Commune de l'Entre-Deux

Entre-Deux, le 20 nov 2019

172/2019

Interdiction provisoire de circuler dans les sentiers : Zèbre et Grande-Jument

Le Maire de la Commune de l'Entre-Deux

Vu la loi du 2 mars 1987 relative aux Droits et Libertés des Communes des Départements des Régions. 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-5 et suivants 

Vu le Code pénal notamment l'article R-610-5

Vu le Code forestier 

 

Considérant qu'il importe pour des raisons de sécurité publique, d'interdire provisoirement la circulation piétonne dans les sentiers Zèbre et Grande-Jument présentant un danger potentiel généré par les dernières fortes pluies : 

 

 

ARRETE

ARTICLE 1 - A compter de ce jour, les sentiers suivants sont interdits à toute circulation piétonne : 

- Le Zèbre

- La Grande-Jument 

 

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera apposé à l'entrée des dits sentiers par le "GCEIP" ou les Services Techinques Municipaux, 

ARTICLE 3Le présent arrêté sera affiché aux lieux habituels de l'affichage municipal et enregistré au recueil des acts adinistratifs. 

ARTICLE 4 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et réglements en vigueur. 

ARTICLE 5 - La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de Brigade de Gendarmerie de l'Entre-Deux, le Chef de Police Municipale, les responsables de l'ONF sont chargés cacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. 

Le Maire

 

Bachil VALY