Le Maire de la Commune de l'Entre-Deux

Entre-Deux, le 27 nov 2019

178/2019

Réouverture des sentiers : Zèbre et Grande-Jument

Le Maire de la Commune de l'Entre-Deux

Vu la loi du 2 mars 1987 relative aux Droits et Libertés des Communes des Départements des Régions. 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-5 et suivants 

Vu le Code pénal notamment l'article R-610-5

Vu le Code forestier 

Vu l'arrêté municipal n°172/2019

Vu la demande des Services Techniques Municipaux en date du 27 novembre 2019

 

Considérant la réalisation des travaux de sécurisation réalisés sur les sentiers Zèbre et Grande-Jument par les Services Techniques municipaux, il convient de les ré-ouvrir au public : 

ARRETE

ARTICLE 1 - A compter de ce jour, l'arrêté municipal n°172/2019 est abrogé. 

ARTICLE 2 - A compter de ce jour, les sentiers suivants sont ré-ouverts au public : 

- Le Zèbre

- La Grande-Jument 

 

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera apposé à l'entrée des dits sentiers par les Services Techinques Municipaux, 

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché aux lieux habituels de l'affichage municipal et enregistré au recueil des acts adinistratifs. 

ARTICLE 5 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et réglements en vigueur. 

ARTICLE 6 - La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de Brigade de Gendarmerie de l'Entre-Deux, le Chef de Police Municipale, les responsables de l'ONF sont chargés cacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. 

Le 7ème Adjoint

 

Patrick BEGUE

Cet arrêté abroge l'arrêté n°172/2019 du 20 nov 2019