DEPARTEMENT DE LA REUNION

Bras Panon, le 25 nov 2019

2019-679

Portant réglementation provisoire sur le sentier d'accès au Bassin la Paix

Le Maire de la Commune de Bras-Panon

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles, L 2213-1 et suivants; 

Vu le Code Pénal; 

Considérant la nécessité de réglementer le sentier d'accès au Bassin la Paix en raison des éboulis qui se sont déclarés dans ce secteur. 

ARRETE

ARTICLE 1 - Le sentier d'accès au Bassin la Paix est fermé au public à compter du 25 novembre 2019.

ARTICLE 2Toute infraction au présent arrêté sera contestée et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.

ARTICLE 3Le présent arrêté sera affiché à l'entrée du sentier d'accès au Bassin la Paix. 

ARTICLE 4MM. le Commandant de Brigade de Gendarmerie, Le Directeur Général des Services, Le Chef de la Police Municipale, Le Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

 

Fait à Bras-Panon, le 25 novembre 2019

 

Le Maire


Daniel GONTHIER