CABINET
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Etat Major de Zone et de Protection
Civile de l'océan Indien


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Saint-Denis, le 31 oct 2019

ARRETE N° 3418

portant restriction d'accès au public dans la zone de l'enclos
du Piton de la Fournaise

LE PREFET de la REUNION
Chevalier de la Légion d'Honneur
officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, 

Vu le décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de Physique du Globe de Paris, 

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements

Vu le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 modifié relatif au plan ORSEC et pris en application de l'article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

Vu le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT portant nomination du préfet de région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe)

Vu l'arrêté n°1273 du 23 août 2012 réglementant l'accès du public à la partie haute de l'enclos du Piton de la Fournaise, et notamment son article 3 aux termes duquel "en cas d'activation de l'une des phases de vigilance ou d'alerte prévue dans le cadre du plan ORSEC "Volcan", l'accès à l'enclos Fouqué pourra être limité à certains sentiers, voire interdit par arrêté spécifique"

Vu l'arrêté préfectoral n°4518 du 15 septembre 2014 portant approbation du dispositif départemental ORSEC spécifique "volcan du Piton de la Fournaise",

Vu l’arrêté n° 3362 du 25 octobre 2019 portant interdiction d’accès du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise ; 

 

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, 

Vu le décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de Physique du Globe de Paris, 

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements

Vu le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 modifié relatif au plan ORSEC et pris en application de l'article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

Vu le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT portant nomination du préfet de région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe)

Vu l'arrêté n°1273 du 23 août 2012 réglementant l'accès du public à la partie haute de l'enclos du Piton de la Fournaise, et notamment son article 3 aux termes duquel "en cas d'activation de l'une des phases de vigilance ou d'alerte prévue dans le cadre du plan ORSEC "Volcan", l'accès à l'enclos Fouqué pourra être limité à certains sentiers, voire interdit par arrêté spécifique"

Vu l'arrêté préfectoral n°4518 du 15 septembre 2014 portant approbation du dispositif départemental ORSEC spécifique "volcan du Piton de la Fournaise",

Vu l’arrêté n° 3300 du 21 octobre 2019 portant interdiction d’accès du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise ; 

Vu le retour en phase de vigilance décidé par M. le Préfet à compter du 23 octobre 2019 à 20h00, 

 

Vu la mission de reconnaissance effectuée sur le terrain le 31 octobre 2019, après la dernière éruption, 

 

Vu le retour en phase de vigilance décidé par M. le Préfet à compter du 31 octobre 2019, 

 

Considérant que suite aux différentes reconnaissances réalisées depuis la dernière éruption, les experts du BRGM, de l'ONF et du PGHM (conseiller montagne), ont réalisé un bilan pour évaluer la praticabilité des sentiers, 

 

Sur proposition de la directrice de cabinet,  

ARRETE

ARTICLE 1er - L'arrêté n°3362 du octobre 2019 portant interdiction d'accès du public à la partie haute de l'enclos du Piton de la Fournaise est abrogé.

 

ARTICLE 2 - L’interdiction d’accès du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise est levée à compter du vendredi 1er novembre 2019 à 07h00 et l’accès n’est possible que sur les deux sentiers balisés et entretenus par l'Office National des Forêts, dans les limites suivantes :

  • le sentier Pas de Bellecombe - Formica Léo – Sentier Rivals - Cratère Caubet
  • le sentier Pas de Bellecombe - Formica Léo – sentier d'accès au site d'observation du cratère Dolomieu (accès par le nord du cratère)
  • le sentier Kapor jusqu'à Piton Kapor

 

Le sentier Rivals est ouvert à la circulation jusqu'au niveau du cratère Caubet. La portion entre le cratère Caubet et Belvédère sur Château Fort reste interdite d'accès.

Le public devra se conformer strictement aux prescriptions et consignes figurant sur les panneaux d’information et d’avertissement affichés sur le site.

 

ARTICLE 3 - Cette restriction de l'accès à la partie haute de l'Enclos s'applique à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

 

ARTICLE 4 -  Cette restriction ne s'applique pas aux missions scientifiques d'évaluation des risques, effectuées sous la coordination de l'Observatoire Volcanologique du Piton de la Fournaise, de même qu'aux missions de balisage, d’entretien et de sécurisation effectuées sous la coordination de l'Office National des Forêts.

 

ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Saint-Benoît et Saint-Pierre, la directrice de l’observatoire volcanologique, le directeur du parc national de La Réunion, le général commandant la gendarmerie de la Réunion et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité du sud de l’océan Indien, le directeur régional de l’office national des forêts, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement et Messieurs les maires des communes de Sainte Rose et St Philippe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État à La Réunion et affiché à l'entrée de l'enclos Fouqué.

Pour le Préfet et par délégation, 

La Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de La Réunion

 

Camille GOYET

Cet arrêté abroge l'arrêté n°3362 du 25 oct 2019