Saint-Benoît, le 08 avr 2019

618/2019

Portant réglementation de la circulation à Saint-Benoît

Annule et remplace l'arrêté n°432/2018

Le Maire de la Commune de Saint-Benoît

Vu le code de la Route; 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles, L 2212-2 et L 2213-1 à 4; 

Vu les dégâts occasionnés au sentier de Bassin la Paix / Bassin la Mer, suite au passage au voisinage de notre île, des récentes pertubations cycloniques; 

 

Considérant qu'à la suite d'éboulements, des gravats et autres troncs d'arbres demeurent encore et obstruent ledit sentier, et que par voie de conséquence, ce dernier n'offre plus les conditions de passage nécessaire à la libre circulation des usagers; 

 

Considérant que certains passages de fortunes qui s'effectuent (en contournement d'obstacles) à flanc de coteau, concourent maintenir au risque d'accident (chute de plain-pied) avec des conséquences graves (car situés en bord de ravin); 

 

Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'accès au sentier de Bassin la Paix / Bassin la Mer, à la Rivière des Roches sur la Commune de Saint-Benoît; 

ARRETE

ARTICLE 1 - A compter de ce jour, et jusqu'à nouvel ordre, le sentier reliant le "Bassin la Paix" au "Bassin la Mer", dans les deux sens de circulation, est strictement interdit aux usagers, et reste fermé. 

L'interdiction est faite à toutes les personnes, autres que les propriétaires et exploitants de ces terres agricoles cultivées. 

 

ARTICLE 2 - La présente décision sera affiché aux points d'origine et d'aboutissement dudit sentier et sera également notifiée aux différents propriétaires de terrains concernés. 

 

ARTICLE 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. 

 

ARTICLE 4 - Mme le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la Directrice Générale des Services, le Chef de la Police Municipale, le Directeur Général des Services Techniques, le Responsable du Service Tourisme de la CIREST, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. 

 

 

Fait à Saint-Benoît, le 8 avril 2019
Pour le Maire et par délégation, 

Le deuxième adjoint délégué à l'Aménagement du Territoire, 

à l'Urbanisme et l'Habitat

Equipements structurants, Agriculture

Gérard PERRAULT